En amont de la démolition d’un immeuble bâti, la réglementation prévoit la réalisation de différents diagnostics visant à protéger la population (Code de la Santé Publique), les travailleurs (Code du Travail) et l’environnement (Code de l’Environnement). Le non-respect de ses obligations réglementaires peut entraîner des arrêts de chantier et de lourdes sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui
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Tous les immeubles soumis à travaux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage est de la responsabilité du donneur d’ordre : Maître d’Oeuvre, Maître d’Ouvrage et le cas échéant, toute entreprise intervenant sur le chantier.
Objectif
L’objectif de cette mission est la prévention des risques liés à l’amiante pour les travailleurs et la protection de l’environnement (gestion des déchets).
Déroulé de la mission
Dans le cadre de ce repérage, le donneur d’ordre identifie et localise précisément par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées.
L’opération consiste en une visite complète des locaux concernés par les travaux afin de réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante de cette zone.
Des sondages et prélèvements doivent être effectués.
L’objectif est d’éviter au maximum les complications liées à la découverte d’amiante en cours de chantier. Ce repérage doit également permettre, grâce à l’information des personnes chargées de concevoir les travaux, de prévenir tout risque de pollution du voisinage et de l’environnement.
Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.
Les résultats sont ensuite mentionnés dans le rapport regroupant :
