Tout propriétaire d’immeuble destiné à la démolition partielle ou totale situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral doit faire réaliser un diagnostic termites en cas de travaux. Les pouvoirs publics conseillent par ailleurs de réaliser une recherche globale des polluants organique du bois.
demander un devisLe constat plomb avant travaux et démolition entre dans le cadre de l’évaluation réglementaire de la protection des travailleurs et de l’environnement.
Avant tous travaux ou toute démolition d’un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949, le maître d’ouvrage doit obligatoirement faire réaliser un repérage de la présence de plomb dans les substrats pouvant produire des poussières. Le législateur recommande par ailleurs la réalisation de ce constat pour les bâtiments postérieurs à 1949 et jusqu’à 1994.
Ce rapport permet à l’employeur de renseigner la fiche individuelle d’exposition de ses salariés et de disposer des moyens adaptés afin d’éviter la dissémination de poussières de plomb.
Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser.
Ce constat établit de manière exhaustive à l’aide d’un appareil à fluorescence X la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb quel qu’en soit la concentration.
Si le constat plomb avant travaux a conclu à une absence de revêtements contenant du plomb, il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l’occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.
Si le constat plomb avant travaux faisait état de la présence de revêtements contenant du plomb, des mesures de la concentration en plomb sont réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux tels que définis par l’arrêté du 25 avril 2006 susvisé et ayant fait l’objet des travaux mentionnés à l’article L. 1334-2 du code de la santé publique.
Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Les prélèvements de poussière sont réalisés au moins quarante-huit heures après le nettoyage des surfaces à l’issue des travaux.
Si des occupants ou des professionnels du bâtiment sont soumis à une pollution par le plomb du fait de l’absence d’information sur le risque, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.
