a

Diagnostics avant travaux

Dans le cadre de la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb pour les travailleurs et la protection de l’environnement, la réglementation impose aux Maîtres d’Ouvrages et donneurs d’ordres de faire réaliser certains diagnostics préalables.

demander un devis

Diagnostics amiante avant travaux

Introduit à l’origine par le Code du Travail et cadré par la norme NF X 46-020 dans sa version de Décembre 2008, puis dans sa version d’Août 2017, le diagnostic amiante avant travaux est devenu réglementairement obligatoire à travers la parution de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

Bien que ce texte ne prévoit aucune disposition sur les immeubles concernés, il est d’usage de considérer que l’obligation concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 comme le prévoit le reste de l’arsenal réglementaire “amiante”.


Il n’est cependant pas exclu de rencontrer des problématiques amiante, sur des équipements notamment, pour des immeubles construits après cette date, et le repérage amiante peut donc s’avérer pertinent.

L’opérateur de repérage doit disposer d’une certification individuelle “amiante avec mention” comme prévu par l’arrêté du 23 Janvier 2020.

Les analyses d’échantillons sont réalisées par un organisme accrédité COFRAC selon les modalités fixées par l’arrêté du 26 décembre 2019.

> Découvrez plus d’informations sur les Diagnostics amiante avant travaux


Diagnostics plomb avant travaux

Ce diagnostic ne fait pas l’objet d’une réglementation précise à l’heure actuelle. Toutefois, la prévention des risques impose aux Maîtres d’Ouvrages et aux donneurs d’ordres de fournir aux entreprises de travaux toutes les informations nécessaires à l’analyse des risques par l’employeur. Après un long travail de la commission AFNOR, la norme NF X46-035 relative aux repérages plomb avant travaux dans le bâti est parue en Juin 2021. Elle reprend en grande partie les préconisations de la DIRECCTE Centre Val de Loire dans son guide relatif aux “Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux”. 


A noter que ce guide, et la norme NF X46-035 parue en juin 2021, précisent que 1994 peut être retenue comme la date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable.

> Découvrez plus d’informations sur les Diagnostics plomb avant travaux



Diagnostics termites avant travaux

Le diagnostic termites concerne l’ensemble des propriétaires d’immeubles allant être détruits totalement ou partiellement et situés dans une zone couverte par un arrêté préfectoral. Le document est mis à disposition de toute personne qui va planifier et effectuer les travaux ou gérer les déchets de démolition du bâtiment.


Afin de déterminer si le bâtiment est infesté, le technicien sonde les éléments constitués de bois et examine la charpente et ses éléments. Il doit par la suite en informer le responsable de la gestion des déchets.

> Découvrez plus d’informations sur les Diagnostics termites avant travaux

Nos références

Siège Social Port Autonome Strasbourg
La Samaritaine
Observatoire du Pic du Midi
Best of Both Construction de locaux universitaires et de logements
de références