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Etudes de Sécurité et Sûreté Publique (ESSP)

L’ESSP est une obligation du code de l’urbanisme. La prestation consiste à assister le maître d’ouvrage à la réalisation de son étude de sécurité et de sûreté publique et vise, une meilleure prise en compte de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction.

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L’ESSP doit anticiper les risques de malveillances et en limiter les effets. Elle doit réduire les risques de sécurité publique et prévoir de faciliter l’accomplissement des missions de prévention, de protection, d’intervention et d’assistance des services de sécurité publique et de secours.

ESSP : Pour quelles opérations ?

Dans les agglomérations (unité urbaine)  de + de 100 000 habitants 

  • Création d’ERP de 1ère et  2ème catégorie 

  • Création d’ERP du type R enseignement secondaire à partir de la 3ème catégorie 

  • Modification avec PC, d’ERP existants si augmentation de plus de 10% de la surface au sol ou modification des accès à partir de la voie publique, pour la 1ère et 2ème catégorie, quelque soit le type et les 3ème catégories pour les type R enseignement secondaire 

  • Les opérations d’aménagement et de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher de plus de 70 000 m².
     

Dans les agglomérations (unité urbaine) de moins de 100 000 habitants 

  • Création d’un ERP type R enseignement secondaire de 1ère, 2ème et 3ème catégorie 

  • Création d’une gare (ferroviaires, routières, maritimes) de 1er et 2ème catégorie 

  • Travaux sur une gare avec PC si augmentation de plus de 10% emprise au sol ou modification de l’accès depuis la voie publique
     

ESSP : notre mission comprend

  • Un diagnostic du contexte social et urbain d’un projet et une analyse des risques de malveillance et d’insécurité publique qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité des personnes et des biens 

  • Une analyse de la configuration des espaces, avec identification des points de vulnérabilité du site 

  • Une analyse des flux et des déplacements et de la gestion quotidienne de la tranquillité du site 

  • L’identification des mesures retenues pour réduire les risques de sécurité publique

L’ESSP est soumise pour avis à la sous-commission départementale pour la sécurité publique de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.


D’autres prestations possibles

  • Audit sûreté (secteur privé, public, industriel)

  • Conditions des transports de fonds

  • Analyse de la vulnérabilité des installations d’alimentation en eau potable

Nos références

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