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Diagnostics déchets avant démolition

En amont de la démolition d’un immeuble bâti, la réglementation prévoit la réalisation de différents diagnostics visant à protéger la population (Code de la Santé Publique), les travailleurs (Code du Travail) et l’environnement (Code de l’Environnement). Le non-respect de ses obligations réglementaires peut entraîner des arrêts de chantier et de lourdes sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui

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Le décret 2011-610 rend obligatoire la réalisation de diagnostics déchets avant démolition lorsque la surface est > 1000 m² SHOB et/ou le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et/ou le bâtiment a accueilli des substances dangereuse.

 

Méthodologie

Visite sur site

Nos diagnostiqueurs réalisent une visite sur place et les investigations in-situ permettent de déterminer la structure du bâtiment, d’identifier les différents matériaux mis en œuvre et de réaliser des métrés précis.

 

Rapport

  • Le diagnostic reprend les éléments contextuels notamment en refixant le cadre réglementaire sur l’élimination des déchets. Sur plan, des zones sont définies afin d’aider au repérage des matériaux dans les bâtiments lors du curage
  • Les bâtiments sont analysés selon les dispositifs constructifs utilisés, les matériaux identifiés et les équipements spécifiques. Les autres diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites, etc.) sont rappelés et les déchets dangereux spécifiquement identifiés
  • Les résultats du diagnostic sont analysés sous forme de graphiques selon les typologies de déchets présentes et les types d’élimination adaptées. En fonction de la méthode de démolition, des taux de valorisation atteignables sont proposés
  • Les filières de valorisations locales sont données pour chaque typologie de déchets.

 

Suivi de démolition en chantier propre

Nous pouvons également vous assister dans le suivi de la démolition :

  • Suivi des obligations réglementaires du démolisseur
  • Suivi de la démarche chantier propre lors de la démolition

 

Recolement

Sur le plan réglementaire, le Maître d’Ouvrage est dans l’obligation de procéder à un récolement à l’issue de la démolition. Le récolement est la comparaison entre les résultats du diagnostic réalisé avant la démolition et les quantités et destinations réelles des déchets fournies après démolition par l’entreprise. Nous gérons pour vous le récolement administratif de votre démolition en créant un compte en ligne et en renseignant le formulaire cerfa n°14498*01 à destination de l’ADEME.

Nos références

Siège Social Port Autonome Strasbourg
La Samaritaine
Observatoire du Pic du Midi
Best of Both Construction de locaux universitaires et de logements
de références