Diagnostic Immobilier - Diagnostic avant démolition | BTP Consultants
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Diagnostics plomb avant démolition

En amont de la démolition d’un immeuble bâti, la réglementation prévoit la réalisation de différents diagnostics visant à protéger la population (Code de la Santé Publique), les travailleurs (Code du Travail) et l’environnement (Code de l’Environnement). Le non-respect de ses obligations réglementaires peut entraîner des arrêts de chantier et de lourdes sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui

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Diagnostics plomb avant démolition

Public concerné
Le constat plomb avant travaux et démolition entre dans le cadre de l’évaluation réglementaire de la protection des travailleurs et de l’environnement.
Avant tous travaux ou toute démolition d’un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949, le maître d’ouvrage doit obligatoirement faire réaliser un repérage de la présence de plomb dans les substrats pouvant produire des poussières. Le législateur recommande par ailleurs la réalisation de ce constat pour les bâtiments postérieurs à 1949 et jusqu’à 1994.
Ce rapport permet à l’employeur de renseigner la fiche individuelle d’exposition de ses salariés et de disposer des moyens adaptés afin d’éviter la dissémination de poussières de plomb.

Déroulé de la mission
Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser.


Avant travaux
Ce constat établit de manière exhaustive à l’aide d’un appareil à fluorescence X la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb quel qu’en soit la concentration.


Après travaux
Si le constat plomb avant travaux a conclu à une absence de revêtements contenant du plomb, il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l’occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.

Si le constat plomb avant travaux faisait état de la présence de revêtements contenant du plomb, des mesures de la concentration en plomb sont réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux tels que définis par l’arrêté du 25 avril 2006 susvisé et ayant fait l’objet des travaux mentionnés à l’article L. 1334-2 du code de la santé publique.
Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Les prélèvements de poussière sont réalisés au moins quarante-huit heures après le nettoyage des surfaces à l’issue des travaux.


Responsabilités
Si des occupants ou des professionnels du bâtiment sont soumis à une pollution par le plomb du fait de l’absence d’information sur le risque, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.

Nos références

Résidence Thionville - Construction de 31 logements
Construction de l'Hotel Melt à Bordeaux
Construction de la Résidence l'Ouliveto - 61 logements
Construction de la Résidence Absolu Sainte Victoire - 60 logements
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