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Diagnostics termites avant travaux / démolition

En amont de la démolition d’un immeuble bâti, la réglementation prévoit la réalisation de différents diagnostics visant à protéger la population (Code de la Santé Publique), les travailleurs (Code du Travail) et l’environnement (Code de l’Environnement). Le non-respect de ses obligations réglementaires peut entraîner des arrêts de chantier et de lourdes sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui

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Conditions de réalisation

Tout propriétaire d’immeuble destiné à la démolition partielle ou totale situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral doit faire réaliser un diagnostic termites en cas de travaux. Les pouvoirs publics conseillent par ailleurs de réaliser une recherche globale des polluants organique du bois.

Ce document doit être mis à disposition de toute personne appelée à planifier et effectuer les travaux ou gérer les déchets de démolition du bâtiment.
En cas de présence de termites ou de traces de termites, les matériaux et bois contaminés doivent être incinérés sur place (demande d’autorisation en mairie) ou, si l’incinération sur place est impossible, ils devront être traités avant tout transport. La personne ou société ayant réalisé ces actions devra faire une déclaration dans la mairie du bien concerné sous un mois, indiquant :

  • la date, son identité et sa signature,
  • l’identification du bien immobilier objet des travaux,
  • les divers indices qui ont permis de mettre en évidence la présence de termites,
  • le descriptif des opérations d’incinération ou le descriptif des traitements ainsi que le lieu de stockage.

 

Déroulé de la mission

Notre technicien de chez BTP Diagnostics détermine si le bâtiment est en proie à une infestation. Il sonde de manière exhaustive les éléments constitués de bois et examine la charpente et ses éléments, de manière à en informer le responsable de la gestion des déchets.


Responsabilités

À défaut de diagnostic, le propriétaire s’expose à une condamnation en cas de contrôle et à une amende de 4ème ou 5ème catégorie.

Nos références

Siège Social Port Autonome Strasbourg
La Samaritaine
Observatoire du Pic du Midi
Best of Both Construction de locaux universitaires et de logements
de références