DMLT : Dossier de Maintenance des Lieux de Travail, de quoi parle t-on ?
Qu’est-ce que le DMLT ?
Il s’agit d’un dossier obligatoire pour toute construction ou aménagement d’établissement soumis au code du travail conformément au décret n°2008-244 du 07 mars 2008 modifié le par le décret N° 2011-1461 du 7 novembre 2011.
Il doit être réalisé par le maître d’ouvrage et intégré au DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage). Les éléments fournis dans ces deux dossiers sont complémentaires et contribuent conjointement à l’organisation des interventions.
Les dispositions de ce décret s’appliquent aux opérations de rénovation (construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant) ainsi qu’aux opérations de construction nécessitant un permis de construire.
Le Maître d’Ouvrage dispose d’un délai maximum d’un mois dès la prise de possession des locaux pour élaborer et présenter le DMLT.
Que contient le DMLT ?
Ce dossier de maintenance partage avec le DIUO toutes les dispositions prises pour l’entretien des bâtiments, et plus particulièrement pour :
- Le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture ;
- L’accès en couverture (moyens d’arrimage pour les interventions de courte durée, etc…) ;
- L’entretien des façades (moyens d’arrimage et de stabilité d’échafaudage ou de nacelle…) ;
- Les travaux d’entretien intérieur (ravalement des halls de grande hauteur, accès aux cabines d’ascenseurs, accès en vide sanitaire, …) ;
- Les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d’entretien, lorsqu’ils ont été aménagés à cet effet.
Le DMLT apporte également les informations obligatoires des locaux de travail sur les thématiques suivantes :
- L’éclairage : niveaux minimum d’éclairement des locaux de travail, règles d’entretien des installations ;
- Les portes et portails : caractéristiques principales, règles de vérification périodique ;
- La ventilation, assainissement, désenfumage : dispositions prises pour la maintenance, le contrôle et l’entretien ;
- L’installations électriques : description de l’installation, éléments nécessaires pour vérification initiale ;
- Les espaces d’attente sécurisés : Les indications et dispositions prises quant à la localisation des espaces d’attente sécurisés en vue de la protection des personnes handicapées en cas d’évacuation du bâtiment (mentionnés aux articles R. 4216-2-1, R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3).
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