CSPS : Responsabilité et cadre de son intervention

La nomination d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) par le Maître d’Ouvrage est effective, lorsque plusieurs entreprises, y compris sous-traitants, interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie-civil. Le CSPS est désigné pour :

• Prévenir les risques issus de la coactivité, ou encore des interventions simultanées ou successives
• Prendre part aux phases de conception et de réalisation de l’ouvrage
• Veiller à ce que les principes généraux de prévention soient respectés.

Le rôle du Coordonnateur SPS est régi par le Code du Travail, article L 4531-1 à L 4532-18 et aussi article R 4531-1 à R 4533-7 : il dispose d’un lien contractuel avec son Maître d’Ouvrage, définissant les moyens et l’autorité dont il dispose.

Le CSPS a une double mission, d’une part assurer les mesures d’organisations générales par son PGC (Plan Général de Coordination) pour la phase chantier et d’autre part, anticiper les interventions ultérieures avec les Maîtres d’Œuvres et Maître d’Ouvrage, par son DIUO (Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage). Néanmoins, il n’est pas un constructeur au sens du code civil, c’est-à-dire qu’il n’est pas assujetti à la responsabilité décennale dans la mesure où selon l’avis du Conseil d’État du 16 juin 1998, il n’intervient pas dans la construction.

Concernant ses obligations, le CSPS a un rôle de levier et de pivot dans l’articulation et l’organisation des protections des travailleurs. Il intervient sous la responsabilité de son Maître d’Ouvrage et doit faire corps avec lui et le Maître d’Œuvre, il engage sa responsabilité civile contractuelle.

La survenue d’un accident de chantier et l’enclenchement des fondements juridiques adjoints, sont des étapes complexes tant sur l’aspect anxiogène, que sur l’aspect réglementaire, c’est pourquoi le CSPS doit être sensibilisé aux procédures pénales mais également civiles.

Chez BTP Consultants, le partenariat que nous avons mis en place avec notre assureur nous amène à participer à des journées d’échanges permettant d’anticiper un large panel de situations et surtout de travailler ses sujets avec nos clients.

Antonio Pereira

Directeur Opérationnel Adjoint, BTP Consultants