Il s’agit d’un dossier obligatoire pour toute construction ou aménagement d’établissement soumis au code du travail conformément au décret n°2008-244 du 07 mars 2008 modifié le par le décret N° 2011-1461 du 7 novembre 2011.
La nomination d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) par le Maître d’Ouvrage est effective, lorsque plusieurs entreprises, y compris sous-traitants, interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie-civil. Le CSPS est désigné pour :
Le rôle du Coordonnateur SPS est régi par le Code du Travail, article L 4531-1 à L 4532-18 et aussi article R 4531-1 à R 4533-7 : il dispose d’un lien contractuel avec son Maître d’Ouvrage, définissant les moyens et l’autorité dont il dispose.
Le CSPS a une double mission, d’une part assurer les mesures d’organisations générales par son PGC (Plan Général de Coordination) pour la phase chantier et d’autre part, anticiper les interventions ultérieures avec les Maîtres d’Œuvres et Maître d’Ouvrage, par son DIUO (Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage). Néanmoins, il n’est pas un constructeur au sens du code civil, c’est-à-dire qu’il n’est pas assujetti à la responsabilité décennale dans la mesure où selon l’avis du Conseil d’État du 16 juin 1998, il n’intervient pas dans la construction.
Concernant ses obligations, le CSPS a un rôle de levier et de pivot dans l’articulation et l’organisation des protections des travailleurs. Il intervient sous la responsabilité de son Maître d’Ouvrage et doit faire corps avec lui et le Maître d’Œuvre, il engage sa responsabilité civile contractuelle.
La survenue d’un accident de chantier et l’enclenchement des fondements juridiques adjoints, sont des étapes complexes tant sur l’aspect anxiogène, que sur l’aspect réglementaire, c’est pourquoi le CSPS doit être sensibilisé aux procédures pénales mais également civiles.
Chez BTP Consultants, le partenariat que nous avons mis en place avec notre assureur nous amène à participer à des journées d’échanges permettant d’anticiper un large panel de situations et surtout de travailler ses sujets avec nos clients.
Directeur Opérationnel Adjoint, BTP Consultants
Il s’agit d’un dossier obligatoire pour toute construction ou aménagement d’établissement soumis au code du travail conformément au décret n°2008-244 du 07 mars 2008 modifié le par le décret N° 2011-1461 du 7 novembre 2011.
BTP Consultants ne cesse de se développer ces dernières années et est fier de vous annoncer l'ouverture d’une nouvelle agence dans l’ouest de la France et plus précisément sur la ville côtière de La Rochelle.