La nomination d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) par le Maître d’Ouvrage est effective, lorsque plusieurs entreprises, y compris sous-traitants, interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie-civil. Le CSPS est désigné pour :
Le rôle du Coordonnateur SPS est régi par le Code du Travail, article L 4531-1 à L 4532-18 et aussi article R 4531-1 à R 4533-7 : il dispose d’un lien contractuel avec son Maître d’Ouvrage, définissant les moyens et l’autorité dont il dispose.
Le CSPS a une double mission, d’une part assurer les mesures d’organisations générales par son PGC (Plan Général de Coordination) pour la phase chantier et d’autre part, anticiper les interventions ultérieures avec les Maîtres d’Œuvres et Maître d’Ouvrage, par son DIUO (Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage). Néanmoins, il n’est pas un constructeur au sens du code civil, c’est-à-dire qu’il n’est pas assujetti à la responsabilité décennale dans la mesure où selon l’avis du Conseil d’État du 16 juin 1998, il n’intervient pas dans la construction.
Concernant ses obligations, le CSPS a un rôle de levier et de pivot dans l’articulation et l’organisation des protections des travailleurs. Il intervient sous la responsabilité de son Maître d’Ouvrage et doit faire corps avec lui et le Maître d’Œuvre, il engage sa responsabilité civile contractuelle.
La survenue d’un accident de chantier et l’enclenchement des fondements juridiques adjoints, sont des étapes complexes tant sur l’aspect anxiogène, que sur l’aspect réglementaire, c’est pourquoi le CSPS doit être sensibilisé aux procédures pénales mais également civiles.
Chez BTP Consultants, le partenariat que nous avons mis en place avec notre assureur nous amène à participer à des journées d’échanges permettant d’anticiper un large panel de situations et surtout de travailler ses sujets avec nos clients.
Directeur Opérationnel Adjoint, BTP Consultants
Sur plus de 300 chantiers suivis par nos référents COVID-19, BTP Consultants a identifié plusieurs points clés sur la période écoulée depuis le déconfinement. Ces points clés découlent des écarts constatés par les référents COVID-19 de sur la base de trames d’audit utilisées à chaque visite.
Patrick Vrignon, Président de BTP Consultants apporte son éclairage sur la sortie du Guide de l’OPPBTP et l’impérieuse nécessité de faire évoluer en profondeur les pratiques du secteur de la construction vers plus de performance et d’organisation.
