a

L'actualité

CSPS : Responsabilité et cadre de son intervention

La nomination d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) par le Maître d’Ouvrage est effective, lorsque plusieurs entreprises, y compris sous-traitants, interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie-civil. Le CSPS est désigné pour :

  • Prévenir les risques issus de la coactivité, ou encore des interventions simultanées ou successives
  • Prendre part aux phases de conception et de réalisation de l’ouvrage
  • Veiller à ce que les principes généraux de prévention soient respectés.


Le rôle du Coordonnateur SPS est régi par le Code du Travail, article L 4531-1 à L 4532-18 et aussi article R 4531-1 à R 4533-7 : il dispose d’un lien contractuel avec son Maître d’Ouvrage, définissant les moyens et l’autorité dont il dispose.

 

 

 

 

Le CSPS a une double mission, d’une part assurer les mesures d’organisations générales par son PGC (Plan Général de Coordination) pour la phase chantier et d’autre part, anticiper les interventions ultérieures avec les Maîtres d’Œuvres et Maître d’Ouvrage, par son DIUO (Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage). Néanmoins, il n’est pas un constructeur au sens du code civil, c’est-à-dire qu’il n’est pas assujetti à la responsabilité décennale dans la mesure où selon l’avis du Conseil d’État du 16 juin 1998, il n’intervient pas dans la construction.

 

Concernant ses obligations, le CSPS a un rôle de levier et de pivot dans l’articulation et l’organisation des protections des travailleurs. Il intervient sous la responsabilité de son Maître d’Ouvrage et doit faire corps avec lui et le Maître d’Œuvre, il engage sa responsabilité civile contractuelle.

La survenue d’un accident de chantier et l’enclenchement des fondements juridiques adjoints, sont des étapes complexes tant sur l’aspect anxiogène, que sur l’aspect réglementaire, c’est pourquoi le CSPS doit être sensibilisé aux procédures pénales mais également civiles.

 

Chez BTP Consultants, le partenariat que nous avons mis en place avec notre assureur nous amène à participer à des journées d’échanges permettant d’anticiper un large panel de situations et surtout de travailler ses sujets avec nos clients.

Antonio Pereira

Directeur opérationnel adjoint chez BTP Consultants

Dans la même catégorie
Plan de Prévention COVID-19 | Retour sur l’accompagnement de la RIVP

Courant avril et mai 2020, BTP Consultants a accompagné la RIVP dans la mise à jour de ses Plans de Prévention en y intégrant le risque COVID-19 afin d’établir un cadre de gestion du risque.

Batimat organise une table ronde digitale dédiée à la construction Hors-Site

En amont de son prochain salon, BATIMAT organise une table ronde pour échanger et réfléchir aux grandes tendances et enjeux du secteur du bâtiment au regard de la crise du COVID-19. Cette table ronde portera sur la Construction Hors-Site, et tentera de répondre avec quatre intervenants à la question : Le COVID-19, frein ou accélérateur pour la généralisation du Hors-Site dans la construction en France ?

Nos références

Construction de la tour commune une tour en bois de 50 m
Construction de l'îlot Armagnac 8.2
Construction la ferme du rail
Rénovation Lycée international de Saint-Germain-en-Laye
de références